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Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente de produits et services de la Cense d'Hortésie

Le site internet www.hortesie.be est la propriété de Pascal De Lessines.

Pascal De Lessines est indépendant en nom propre et opère sous la marque "La Cense d'Hortésie" pour la vente de fruits et petits fruits cultivés en permaculture, pour la vente de miel, sirops, gelées, confitures et pâtes de fruits, pour la prestation de visites guidées et commentées, formations et conférences relatives à la biodiversité et à la permaculture, pour la prestation de services de conception en permaculture et pour la location de logement insolite en wigwam.

Siège social : Vieux Moulin 5 à 7890 Wodecq
Numéro de téléphone : +32 473 918 383
Adresse email : cense@hortesie.be
Numéro d’entreprise : BE0681.484.386

L’ensemble des points ci-après constitue les conditions juridiques d’utilisation du site web www.hortesie.be . Pour toute information sur les moyens de paiement possibles, les frais de port, les délais de livraison, etc., veuillez-vous référer à la section « Questions fréquemment posées ». Si vous n’avez toujours pas de réponse à votre question, merci de contacter le service client.

Ces conditions générales régissent le rapport juridique entre Pascal De Lessines, Vieux Moulin 5 à 7890 Wodecq, Belgique, d’une part, et toute personne utilisant le site web (ci-après dénommée « l’utilisateur ») d’autre part. En visitant le site web, l’utilisateur déclare avoir lu et accepté les conditions générales.

Par le fait même que l’acheteur nous passe commande, il se soumet aux présentes conditions générales de vente. Même si les conditions indiquées par lui sont contraires aux nôtres, seules les présentes conditions ont force de loi entre les parties.

1. Nos offres s’entendent toujours sans engagement de notre part jusqu’à confirmation écrite de la commande.

2. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Il en résulte notamment qu’au cas où ils ne seraient pas respectés, le client ne pourra ni résilier le contrat, ni solliciter sa résolution, ni nous faire remplacer, ni nous réclamer de quelconque dommages et intérêts.

3. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix et autres conditions telles que les frais de livraison mentionnés par suite d’une augmentation de salaires, charges sociales et fiscales ou tout autre frais sur base desquels nous les avons fixés.

4. Sauf accord contraire, nos marchandises sont payables à la commande. A défaut de payement, nos produits ne seront pas livrés.

5. Aucune commande ne sera exécutée si elle ne peut être facturée directement au donneur d’ordre.

6. Toute somme impayée portera de plein droit et sans mise en demeure la débition d’un intérêt de 10% l’an et d’une majoration forfaitaire de 12% du montant impayé, avec un minimum de 350,00 EUR.

7. Tous les paiements s’effectuent sous la responsabilité de l’acheteur qui supporte seul les conséquences d’un vol, perte ou utilisation frauduleuse de l’instrument de payement qu’il utilise.

8. Toute réclamation pour non-conformité de la livraison doit nous être adressée par écrit, à peine de déchéance, dans 5 jours de la réception des marchandises à l’adresse suivante :

Pascal De Lessines
Vieux Moulin 5
7890 Wodecq
Belgique

Aucune autre réclamation ne sera acceptée si elle n’est pas formulée par écrit dans les huit jours de l’envoi des factures.

9. Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l‘acheteur.

10. En cas de litige, seule la loi belge sera d'application et les juridictions de Tournai seront seules compétentes pour trancher le différend.

11. Dans la gestion de leur différend, les parties renoncent à requérir l’application de l’article 1341 du code civil et s’autorisent à apporter la preuve par toutes voies de droit de la vente conclue par elles.

Conditions spécifiques de vente applicables au consommateur

1. L’acheteur qui passe commande à des fins excluant tout caractère professionnel se soumet aux conditions générales de vente ainsi qu’aux conditions spécifiques suivantes.

2. L’utilisateur est tenu de signaler à Pascal De Lessines les problèmes relatifs à sa commande ou livraison dans un délai raisonnable. Dans tous les cas, Pascal De Lessines n’acceptera une plainte que si elle est émise dans les 7 jours calendrier suivant le moment où l’objet de la plainte s’est présenté. Seules les plaintes écrites adressées au service clients seront acceptées (e-mail ou courrier recommandé) :  cense@hortesie.be ou La Cense d'Hortésie, Service Clients, Vieux Moulin 5, 7890 Wodecq, Belgique. En cas de plainte relative à une commande ou une livraison, la responsabilité de Pascal De Lessines se limite toujours à la valeur des produits ou services concernés. 

3. Le consommateur dispose d‘un délai de 14 jours ouvrables à dater du lendemain de la livraison des marchandises pour renoncer à son achat. Si le délai expire un samedi, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable. Dans la mesure où les articles sont encore en parfait état, et non ouverts pour les produits de bouche, Pascal De Lessines procèdera à leur remboursement sous 30 jours après réception du retour.

4. Pour ce qui concerne les marchandises, la faculté de renonciation n‘est valablement exercée que par le renvoi de celles-ci par le consommateur endéans le délai précité à l ‘adresse suivante :

Pascal De Lessines
Vieux Moulin 5
7890 Wodecq
Belgique

Pour ce qui concerne les services, la faculté de renonciation n'est valablement exercée que ci celle-ci intervient dans les 5 jours calendrier avant le début de la prestation, délai qui laisse la possibilité à Pascal De Lessines d'offrir ce service à une autre personne, éventuellement sur liste d'attente.

5. En cas de contestation, le cachet de la poste fait foi.

6. Les frais de retour sont à charge du consommateur.

7. Le consommateur ne dispose pas de cette faculté de renonciation pour les achats de fruits et petits fruits frais une fois que ceux-ci ont été cueillis et mis à disposition pour enlèvement.

8. Le consommateur reconnaît que les photographies représentant les produits et services sur le site web n’ont qu’une valeur indicative et servent uniquement d'illustration. 

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu et la structure de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images, etc. sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à Pascal De Lessines ou à des tiers titulaires de ces droits. Ce site web est la propriété de Pascal De Lessines, Vieux Moulin 5 à 7890 Wodecq, Belgique. 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Pascal De Lessines fournit d’importants efforts en vue d’assurer que les informations disponibles via son site web soient complètes, exactes, précises et à jour. Pascal De Lessines ne peut néanmoins être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des informations sur ce site. Les illustrations et descriptions de produits ne doivent pas être considérées comme contractuelles dans le chef de Pascal De Lessines. 

Si vous constatez des inexactitudes dans les informations disponibles via le site, merci de bien vouloir nous contacter à l’adresse cense@hortesie.be. Le contenu du site web peut être modifié ou complété à tout moment et sans avertissement préalable.

Pascal De Lessines ne fournit aucune garantie quant au bon fonctionnement du site web et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un dysfonctionnement ou d’une indisponibilité temporaire de celui-ci ou de toute forme de dommage direct ou indirect qui découlerait de l’accès ou de l’utilisation du site web.

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Droit applicable et tribunaux compétents

Le droit belge est d’application pour tous les litiges découlant de l’utilisation du site web, et le tribunal compétent est celui de l'arrondissement de Tournai.

 

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